VENOIX BRIDGE CLUB

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Statuts du Club

STATUTS DU VENOIX BRIDGE CLUB

 

modifiés par l’assemblée générale extraordinaire

du 19 Novembre 2021

Venoix Bridge Club

 

 

Titre I : Dénomination, objet, siège, durée

 

Article 1 : Objet, dénomination et durée

Il a été fonde le 1er juillet 1997, entre les adhérents aux présents statuts, une association

régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d’application, ayant pour dénomination :

Venoix Bridge Club (VBC). Ces statuts ont été modifies le 22 juin 2012. Le texte ci-dessous,

adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2021, se substitue aux

versions précédentes.

Sa durée est illimitée.

Le VBC est affilié a la Fédération Française de Bridge (FFB) et appliquera ses statuts et

règlements.

 

Article 2 : Siège social

Son siège social est maintenant fixé au  2, impasse Isaac Newton 14200 HEROUVILLE SAINT

CLAIR.

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, après accord

du propriétaire des lieux.

 

Titre II : Composition, cotisation

 

Article 3 : Membres

L’association VBC se compose :

- de membres actifs qui payent au club une cotisation annuelle ;

- de membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du

club par une participation exceptionnelle) ;

- de membres d’honneur (personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club).

Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils sont nommés par l’assemblée générale, sur

proposition du conseil d’administration.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés a la FFB. Ils peuvent être membres de

plusieurs clubs, mais ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un

seul club. Le tarif de la cotisation club est bien distinct de celui de la licence FFB. Tout licencié

dans le club y est redevable de la cotisation de membre.

 

Article 4 : Adhésion

L’adhésion implique :

- la connaissance des statuts du club et de ceux de la FFB ;

- l’obligation de les respecter ;

- l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

La qualité de membre du club se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation,

ou par radiation prononcée dans les conditions prévues au titre VI des présents statuts.

 

Titre III : Ressources, dépenses et comptabilité

 

Article 5 : Ressources

Les ressources du VBC se composent :

- des cotisations des membres actifs,

- des participations des membres bienfaiteurs,

- des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,

- des subventions des collectivités locales,

- des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,

- des revenus de ses biens et de ses valeurs,

- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par une assemblée générale,

- de toute autre recette éventuelle légalement autorisée.

 

Article 6 : Dépenses

Tout mouvement de fonds, tout engagement de dépense, doivent émaner du président, qui

peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon des modalités déterminées par le

conseil d’administration.

Seuls le tresorier et le président diposent de la signature bancaire.

 

Article 7 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité́ faisant apparaitre le compte d’exploitation, le résultat de

l’exercice et le bilan. Le président du club soumet un budget prévisionnel au vote de chaque

assemblée générale annuelle.

L’exercice comptable annuel court du 1er mai au 30 avril.

 

Article 8 : Fonds de réserve

Le fonds de réserve se compose des capitaux provenant des économies faites sur le budget

annuel ; ces capitaux sont employés conformément a la loi.

 

Article 9 : Vérification des comptes

La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée a un contrôleur des

comptes élu chaque année par l’assemblée générale parmi les adhérents, en dehors des

membres du conseil d’administration. Son mandat est renouvelable.

Il en fera rapport a l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

 

Titre IV : Assemblées générales

 

Article 10 : Dispositions communes à toutes les assemblées générales

L’assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres actifs à jour de leur

cotisation.

Le président peut inviter des membres bienfaiteurs à y assister, ainsi que toute personne

extérieure dont il jugerait la présence utile pour les débats. Ces invités n’ont pas le droit de

vote.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il est mentionné sur la convocation,

qui doit être envoyée a chaque membre actif au moins quinze jours a l’avance, avec copie

des comptes et documents dont l’assemblée devra débattre. La convocation sera également

affichée sur le panneau officiel d’informations du club.

Même si deux assemblées sont réunies l’une à la suite de l’autre, chacune d’elles doit faire

l’objet d’une convocation spécifique et de délibérations séparées.

Tout membre avec droit de vote peut donner procuration écrite à un autre membre avec

droit de vote pour le représenter. Aucun mandataire ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Il doit lui-même être présent pour les exercer.

L’assemblée générale ne peut être tenue sans la présence ou la représentation d’un quorum

suffisant de membres actifs, dont le nombre dépend de la nature de cette assemblée. A

défaut, elle devra être a nouveau convoquée, sans modification de l’ordre du jour, pour être

tenue dans un délai situé entre sept et vingt-deux jours de la date à laquelle le quorum faisait

défaut. Aucun quorum ne sera exigé à cette seconde convocation.

L’assemblée générale est présidée par le président du club, ou son remplaçant, assisté des

membres du bureau.

Les votes ont lieu a main levée, sauf pour les scrutins électifs et les motions de défiance, qui

sont toujours a bulletins secrets. Toutefois le vote a bulletins secrets est de droit si l’un des

membres le demande.

Sauf exceptions précisées dans les statuts, les décisions sont acquises à la majorité simple

des membres présents et représentés.

Les procès-verbaux de séance, signés du président et du secrétaire, sont diffusés aux

membres actifs et affichés sur le panneau officiel d’informations du club. Ils sont conservés

dans les archives du club.

 

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire statue souverainement sur toutes les questions relatives aux

orientations et au fonctionnement du club. Elle peut aussi être consultée sur son

administration et ses activités. N’échappent a sa compétence que les domaines réservés à

une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire élit tous les ans le tiers sortant de son conseil

d’administration et pourvoit aux vacances au sein de celui-ci.

Elle statue sur les motions de défiance déposées contre un ou plusieurs administrateurs.

Elle désigne chaque annee son contrôleur des comptes.

Elle élit tous les quatre ans les membres de la Chambre des litiges du club.

Elle se prononce chaque année sur l’approbation du rapport moral et des comptes de

l’exercice précédent, et donne quitus de leur gestion au président et au trésorier.

Elle adopte le budget prévisionnel de chaque exercice.

A cette fin, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, entre le 1er juin

et le 1er octobre.

A tout moment, le président du club, soità sa seule initiative, soit à la demande du conseil

d’administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, peut convoquer une

assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est alors défini par ceux qui en prennent

l’initiative.

Toute demande d’additif à l’ordre du jour publié doit être adressée par lettre

recommandée au président au moins dix jours avant la date prévue pour l’assemblée

générale. L’ordre du jour complémentaire doit immédiatement être porté à la

Connaissance des adhérents dans les mêmes formes que la convocation.

Le quorum défini à l’article 10 est de la moitie au moins des membres avec droit de vote

présents ou représentés.

Les membres avec droit de vote sont seuls admis à présenter leur candidature aux scrutins

électifs. Celle-ci doit être formulée par écrit ou publiquement a l’assemblée générale. Elle

est recevable jusqu’a l’ouverture du scrutin. Les sortants sont reconductibles. Le scrutin a

toujours lieu a bulletins secrets.

 

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale dite extraordinaire est compétente pour se prononcer sur les seules

questions suivantes :

- Modification des statuts, sur proposition du conseil d’administration ;

- Dissolution et liquidation de l’association, conformément à l’article 24.

Sa convocation ne peut être décidée que par le conseil d’administration. Les règles

concernant sa tenue ne différent de celles de l’assemblée générale ordinaire que par le

quorum sur première convocation, qui est des deux tiers des membres avec droit de vote

présents ou représentés.

 

Titre V : Administration

 

Article 13 : Composition du conseil d’administration et du bureau

Le VBC est administré par un conseil d’administration composé de douze membres au plus,

élus pour trois ans par son assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif

composé d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ce bureau est

renouvelé tous les ans. Les sortants sont reconductibles.

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations et décisions prises lors de

l’assemblée générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du

jour et délègue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Il arrête les comptes en fin d’exercice, fixe l’ordre du jour des assemblées générales et

prépare les résolutions soumises à leur vote. Il propose la nomination de membres d’honneur.

.

Article 14 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration est convoqué par son président, d’initiative ou à la demande d’un

tiers de ses membres. Il se réunit au moins trois fois par an.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses

membres est présente ou dûment représentée. Chaque membre possède une voix et ne

peut bénéficier que d’un seul pouvoir. En cas d’égalité des voix, celle du président est

prépondérante.

Il est établi un procès-verbal des réunions, signé du président et du secrétaire, et conservé

dans les archives du club. Le relevé des décisions est affiché sur le panneau officiel

d’information du club.

 

Article 15 : Pouvoirs du bureau

Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration

et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d’administration.

 

Article 16 : Pouvoirs du président

Le président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et

ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du conseil d’administration dans le

cadre du budget prévisionnel adopté par l’assemblée générale. Il est secondé par le bureau

exécutif. Il convoque et préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées

générales.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaires, il est remplacé de plein droit par le vice-président, sauf décision contraire.

Le président représente de plein droit le club en justice, tant en demande qu’en défense. Il

ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

votée par le conseil d’administration.

Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. electronique

 

Article 17 : Bénévolat

Les membres du conseil d’administration et donc aussi le bureau sont bénévoles. Ils ne

peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.

 

Article 18 : Responsabilité des membres et des dirigeants.

Aucun des membres de l’association, même ses dirigeants, n’est personnellement

responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond

de ses engagements. Les membres et les dirigeants ne sont tenus que des conséquences de

leur fait personnel.

 

Article 19 : Utilisation des technologies numériques

Toutes les réunions et assemblées prévues dans ces statuts peuvent être valablement tenues

entièrement ou partiellement par visioconférence ou toute autre technologie de

communication numérique entre les membres. Cela inclut toute possibilité de vote électronique

D’autre part, les convocations, avis, notifications diffusions, courriers, lettres,

recommandées ou non, et plus généralement tous écrits mentionnés dans ces statuts, sont

valablement envoyés, à la place des moyens postaux traditionnels, par tous procédés de

transmission électronique.

 

Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration, fixe le détail de l’application

des présents statuts ainsi que les conditions de fonctionnement du club.

 

Article 21 : Motion de défiance

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du conseil d’administration ou l’un

de ses membres. Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres actifs à jour de leur cotisation représentant au moins un tiers des voix à l’assemblée générale.

Le vote de défiance doit intervenir en assemblée générale ordinaire quinze jours au moins

et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club. Son adoption, à bulletins

secrets et à la majorité́ absolue des membres présents ou représentés, entraine la révocation

du mandat d’administrateur de la ou des personnes en faisant l’objet.

En cas de démission de l’ensemble du conseil d’administration, il sera procédé à de nouvelles

élections par une assemblée générale convoquée dans un délai de quarante jours.

Afin de mettre en œuvre le renouvellement par tiers, le premier puis le deuxième tiers

sortant seront déterminés par tirage au sort.

 

TITRE VI : Discipline

 

Article 22 : Chambre des litiges du club

Le VBC est affilé à la FFB, et tous ses membres actifs sont licenciés par cette fédération. Ils

sont donc soumis aux règles générales énoncées dans les statuts de la FFB et à son règlement

de discipline.

La Chambre des Litiges du Club (CLC) est l’organe disciplinaire compétent pour connaitre en

première instance des plaintes pour comportement fautif contraire à l’éthique ou à la

discipline. Elle ne peut être saisie que d’incidents se déroulant dans l’enceinte du club et

dans le cadre des manifestations organisées par celui-ci. Elle applique la procédure édictée

par le règlement de discipline de la FFB.

La Chambre des Litiges du club est composée de cinq membres, dont un président titulaire

et un président suppléant, élus pour quatre ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils ne

peuvent être administrateurs, salariés du club ou rémunérés par lui.

La CLC ne peut être saisie que par le président du club, à son initiative personnelle ou à la

suite d’une plainte de quiconque visant un ou plusieurs de ses adhérents.

Sauf en cas d’avertissement ou de blâme, les décisions de la CLC sont susceptibles d’appel

devant la Chambre Regionale d’Ethique et de Discipline de Basse-Normandie (CRED).

 

 

Titre VII : Divers

 

Article 23 : Publication

Le président et le secrétaire sont chargés de toutes les formalités, dépôts et publications

Imposés aux associations déclarées, et en particulier du dépôt en préfecture des statuts

modifiés.

 

Article 24 : Dissolution

L’association peut être dissoute par décision d’une assemblée générale extraordinaire.

Lors de la dissolution, l’assemblée se prononce sur la dévolution de l’éventuel boni de

liquidation, et désigne un liquidateur chargé de réaliser les biens de l’association, de payer

ses dettes, de remettre le boni de liquidation à son bénéficiaire et de déclarer la dissolution

à la préfecture.

Le boni de liquidation ne pourra être dévolu qu’à une autre association poursuivant le but

similaire de développement de la pratique du bridge.

 

Article 25 : Entrée en vigueur

Les presents statuts modifiés ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 19

novembre 2021. Ils entrent en vigueur immédiatement.

 

La Secretaire,                           La Presidente,

Jacqueline OUDET                  Chantal GRANDIN

 

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